SÉCURITÉ ET MÉDIATION
PSYCHOSTUDY — exploité par PRAXISA SARL
SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME ET DES DONNÉES
Psychostudy attache une importance particulière à la sécurité des données personnelles de ses élèves et à la fiabilité de sa plateforme pédagogique.
Hébergement et infrastructure
Le site psychostudy.fr et la plateforme pédagogique sont hébergés par Hostinger Operations UAB, prestataire européen dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Les données de gestion administrative sont hébergées via Google Workspace (Google Ireland Limited, Dublin), configuré avec la fonctionnalité « Régions de données Europe ».
Mesures de sécurité mises en œuvre
L’Établissement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos chez les prestataires d’hébergement
- Accès à la plateforme protégé par identifiants personnels et confidentiels
- Contrôle des accès internes limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières des données pédagogiques et administratives
- Signature électronique des contrats via Yousign, prestataire certifié eIDAS
Signalement d’un incident de sécurité
Conformément à l’article 33 du RGPD, l’Établissement s’engage à notifier toute violation de données personnelles à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à en informer les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Si vous constatez un dysfonctionnement ou une faille de sécurité sur notre plateforme ou notre site, merci de le signaler immédiatement à : [email protected]
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Procédure de réclamation
Toute réclamation relative à la formation, aux modalités pédagogiques, à l’accompagnement, à la facturation ou à la délivrance du certificat doit être adressée en priorité à l’Établissement :
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : PRAXISA – PSYCHOSTUDY, 15 rue des Halles, 75001 Paris
L’Établissement accuse réception de votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et apporte une réponse écrite et motivée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout élève ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec l’Établissement.
Le médiateur compétent désigné par l’Établissement est :
Organisme : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine : en ligne via le site du médiateur
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Établissement. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et facultatif — il n’empêche pas d’introduire une action devant les juridictions compétentes.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Pour tout litige né d’un achat en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
En l’absence de résolution amiable, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’élève consommateur peut saisir, à son choix :
- La juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat
- La juridiction du lieu de survenance du fait dommageable
- La juridiction du lieu où demeure le défendeur
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Autorité de contrôle — CNIL
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Page Sécurité et Médiation — PSYCHOSTUDY / PRAXISA SARL
RCS Paris B 491 387 783 — 15 rue des Halles, 75001 Paris
Mise à jour : juin 2026