CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PSYCHOSTUDY — exploité par PRAXISA SARL
Applicables aux contrats d’enseignement à distance conclus avec des particuliers
Version en vigueur au : 01/05/2026 URL de publication : https://psychostudy.fr/cgv
ARTICLE 1 — Identification de l’éditeur et vendeur
Le présent site et les formations proposées sont édités par :
PRAXISA SARL, exploitant la marque PSYCHOSTUDY
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 50 000 euros
- Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
- RCS Paris B 491 387 783
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41491387783
- Numéro UAI : 0922625D — Établissement déclaré auprès du rectorat de l’Académie de Versailles
- Numéro d’organisme de formation : 11756149375 (auprès du préfet de région Île-de-France)
- Représentant légal : Jérôme RICOUR, Gérant
- Téléphone : +33 (0)1 78 09 90 00
- Courriel : [email protected]
- Site internet : https://psychostudy.fr
Ci-après désigné « l’Établissement ».
ARTICLE 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation passée par un particulier (ci-après « l’Élève ») auprès de l’Établissement, via le site psychostudy.fr ou par tout autre moyen (courrier, téléphone, courriel).
Elles sont soumises aux dispositions suivantes :
- Articles L.444-1 et suivants et R.444-1 et suivants du Code de l’éducation (enseignement à distance)
- Articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation (contrats conclus à distance avec un consommateur)
- Articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation (information précontractuelle)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et le contrat d’enseignement individuel signé par les parties, les stipulations du contrat individuel prévalent.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux formations faisant l’objet d’une convention de formation professionnelle conclue avec une entreprise ou un organisme public, qui sont régies par des conditions spécifiques distinctes.
ARTICLE 3 — Formations proposées
3.1 Description des formations
L’Établissement propose des formations d’enseignement à distance dans le domaine de la psychologie appliquée, intitulées « Certificat de capacité aux activités de psychopraticien », composées des modules suivants :
| Module | Contenu | Volume forfaitaire |
|---|---|---|
| Module PSYCHOLOGIE | Psychologie générale, psychopathologie, psychologie clinique | 480 heures |
| Module PSYCHOLOGIE DE L’ENFANT | Psychologie de l’enfant, psychopathologie de l’enfant | 480 heures |
| Double parcours (2 modules) | Les deux modules ci-dessus | 975 heures |
Le volume horaire indiqué est un volume de travail personnel forfaitaire indicatif, utilisé à des fins administratives. Il ne constitue pas un engagement de l’Établissement à fournir un nombre équivalent d’heures de tutorat individuel.
3.2 Modalités de formation
- Modalité : 100 % à distance, 100 % asynchrone
- Rythme : libre, à l’initiative de l’Élève
- Regroupement présentiel : aucun
- Sessions synchrones obligatoires : aucune
- Langue : français
- Inscriptions : permanentes
3.3 Contenu de la prestation
Chaque module comprend :
- La mise à disposition de contenus pédagogiques numériques (cours écrits, supports multimédias, ressources documentaires) sur une plateforme sécurisée
- Douze (12) évaluations par module, corrigées individuellement par les intervenants de l’Établissement
- Un accompagnement pédagogique personnalisé par un tuteur attitré
- Des sessions de rattrapage selon les modalités prévues à l’article 8
- La faculté, sans frais supplémentaires, de remettre un mémoire personnel de fin de parcours
ARTICLE 4 — Nature et portée de la certification
4.1 Caractère privé du certificat
À l’issue de la formation et sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l’article 8, l’Établissement délivre un « Certificat de capacité aux activités de psychopraticien ».
L’Élève est expressément informé que ce certificat :
- ne constitue pas un diplôme d’État au sens du Code de l’éducation
- n’est pas inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- n’est pas inscrit au Répertoire spécifique (article L.6113-6 du Code du travail)
- ne confère aucun titre ou grade universitaire
- ne constitue pas un titre professionnel reconnu par l’État
- ne donne pas accès, à lui seul, à une profession réglementée
4.2 Mises en garde réglementaires
TITRE DE PSYCHOLOGUE : Le titre de « psychologue » est protégé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Son usage est réservé aux titulaires d’un diplôme universitaire de niveau bac+5 inscrits au répertoire ADELI. L’usurpation est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 433-17 du Code pénal). Le certificat délivré par l’Établissement n’autorise en aucun cas l’Élève à se prévaloir de ce titre.
4.3 Absence de garantie professionnelle
L’Établissement ne garantit pas l’accès à une profession réglementée, l’obtention d’un emploi, un niveau de rémunération, ni l’inscription à un ordre ou registre professionnel.
ARTICLE 5 — Prix
5.1 Tarifs en vigueur
| Formation | Prix TTC |
|---|---|
| 1 module (Psychologie OU Psychologie de l’enfant) | 1 800,00 € |
| Double parcours (2 modules) | 3 000,00 € |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L’Établissement est exonéré de TVA pour son activité d’enseignement, conformément à l’article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
5.2 Contenu du prix
Le prix comprend l’intégralité des prestations décrites à l’article 3, y compris les sessions de rattrapage prévues à l’article 8. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au titre de la prestation pédagogique principale.
Les options complémentaires (PCP, ITS, Marketing, Supervision) font l’objet d’une tarification distincte affichée sur le site.
5.3 Modification des tarifs
Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.
ARTICLE 6 — Modalités de paiement
6.1 Formules disponibles
L’Élève peut choisir l’une des formules de paiement suivantes, sans frais ni intérêts :
| Formule | Acompte à l’inscription | Mensualités suivantes |
|---|---|---|
| Paiement en 2 fois | 540,00 € | 1 × 1 260,00 € |
| Paiement en 3 fois | 540,00 € | 2 × 630,00 € |
| Paiement en 4 fois | 450,00 € | 3 × 450,00 € |
| Paiement en 5 fois | 360,00 € | 4 × 360,00 € |
| Paiement en 10 fois | 180,00 € | 9 × 180,00 € |
| Paiement en 12 fois | 150,00 € | 11 × 150,00 € |
Le paiement échelonné proposé par l’Établissement ne constitue pas un crédit à la consommation. Il est sans frais de dossier, sans intérêts, et le prix échelonné est strictement identique au prix comptant.
6.2 Nature de l’acompte
Le premier versement constitue un acompte au sens strict, et non des arrhes, conformément à l’article 1583 du Code civil et par dérogation expresse à l’article L.214-1 du Code de la consommation. Il formalise l’engagement ferme de l’Élève. L’acompte est définitivement acquis à l’Établissement à l’expiration du délai de rétractation et est imputable sur le prix total.
6.3 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- Prélèvement SEPA (sur autorisation expresse)
- Virement bancaire
6.4 Facturation
Une facture est émise pour chaque versement et adressée par voie électronique à l’adresse courriel communiquée par l’Élève lors de son inscription.
6.5 Défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement :
- Un rappel par courriel est adressé dans les 8 jours suivant l’échéance impayée
- Une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée si la régularisation n’intervient pas dans les 15 jours suivant le rappel
- À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant la mise en demeure : suspension de l’accès à la plateforme, exigibilité immédiate du solde, application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points (article 1231-6 du Code civil)
ARTICLE 7 — Commande et formation du contrat
7.1 Processus de commande
La commande est formalisée par la signature d’un contrat d’enseignement à distance individuel adressé à l’Élève après réception de sa demande d’inscription.
7.2 Délai légal de réflexion — 7 jours (Code de l’éducation)
Conformément à l’article L.444-8 du Code de l’éducation, le contrat d’enseignement à distance ne peut être signé qu’à l’expiration d’un délai de sept (7) jours après sa réception par l’Élève. Toute signature intervenue avant ce délai est nulle.
7.3 Activation des accès
L’accès à la plateforme pédagogique est activé après :
- Réception du contrat signé
- Réception du paiement de l’acompte ou du paiement intégral
- Et, sauf demande expresse d’exécution anticipée, expiration du délai de rétractation de 14 jours
7.4 Durée d’accès
| Formule | Durée d’accès |
|---|---|
| 1 module | 24 mois calendaires à compter de l’activation |
| Double parcours | 48 mois calendaires à compter de l’activation |
À l’expiration de la durée d’accès, l’accès à la plateforme est désactivé. Aucune prorogation n’est de droit. Une demande de prorogation peut être adressée à l’Établissement, qui l’appréciera librement, le cas échéant moyennant un avenant et une contribution forfaitaire.
ARTICLE 8 — Évaluations et délivrance du certificat
8.1 Structure des évaluations
Chaque module comprend 12 évaluations distinctes, notées sur 20, portant sur des thématiques différentes du programme. Les évaluations peuvent être réalisées dans l’ordre librement choisi par l’Élève.
8.2 Rattrapage
Toute évaluation notée en dessous de 08/20 est considérée comme non validée. L’Établissement propose alors :
- Une session de rattrapage écrit portant sur la même thématique
- En cas de seconde note inférieure à 08/20 : un oral de rattrapage d’environ une heure (téléphone ou visioconférence)
- En cas d’oral non concluant : l’évaluation est définitivement non validée
8.3 Conditions de délivrance du certificat
Le certificat est délivré lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- Les 12 évaluations du module (ou 24 en double parcours) ont été rendues et corrigées
- La moyenne générale est au moins égale à 12/20
- Aucune évaluation n’est définitivement non validée
- L’Élève est à jour de ses obligations financières
En cas de non-satisfaction de ces conditions, l’Élève reçoit une attestation de fin de formation accompagnée du relevé détaillé de ses notes.
8.4 Réactivité de l’Établissement
L’Établissement s’engage à répondre aux sollicitations de l’Élève (questions pédagogiques, corrections, rattrapages) dans un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9h-18h, hors jours fériés et périodes de congés annuels communiquées à l’Élève).
ARTICLE 9 — Droit de rétractation
9.1 Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Élève dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
9.2 Modalités d’exercice
La rétractation s’exerce en adressant à l’Établissement, avant l’expiration du délai :
- Le formulaire de rétractation annexé au contrat (dûment complété), ou
- Toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter
Par courriel à : [email protected] Par courrier recommandé AR à : PRAXISA – PSYCHOSTUDY, 15 rue des Halles, 75001 Paris
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais incombe à l’Élève.
9.3 Exécution anticipée à la demande de l’Élève
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’Élève peut demander expressément l’accès aux contenus avant l’expiration du délai de rétractation. Cette demande est formalisée dans le contrat individuel.
En cas de rétractation après activation des accès, l’Élève est redevable d’une indemnité proportionnelle aux services effectivement fournis, calculée selon la formule suivante :
Indemnité = [(N / Ntot) × 0,70 + (J / D) × 0,30] × Prix total TTC
Où :
- N = nombre d’évaluations rendues et corrigées à la date de rétractation
- Ntot = nombre total d’évaluations prévues (12 ou 24)
- J = nombre de jours écoulés entre l’activation des accès et la rétractation
- D = durée totale d’accès en jours (730 ou 1 460)
Lorsque l’intégralité des évaluations a été corrigée, l’indemnité est égale au prix total TTC et aucun remboursement n’est dû.
9.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par virement bancaire sur un compte ouvert au nom de l’Élève. Ce délai est suspendu jusqu’à réception du RIB-IBAN communiqué par l’Élève.
ARTICLE 10 — Résiliation
10.1 Résiliation à l’initiative de l’Élève
Après expiration du délai de rétractation, l’Élève peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l’Établissement, dans les conditions suivantes :
- Dans les 3 premiers mois suivant l’activation : indemnité forfaitaire de 30 % du prix total TTC, en sus des prestations déjà fournies
- Au-delà de 3 mois : l’intégralité du prix reste due, sauf cas de force majeure, décès, invalidité totale et permanente ou maladie longue durée dûment attestés
10.2 Résiliation à l’initiative de l’Établissement
L’Établissement peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, notamment en cas de non-paiement persistant, de fraude aux évaluations, d’usurpation d’identité, ou de comportement portant atteinte à l’intégrité de l’Établissement.
Dans ces hypothèses, la résiliation est prononcée aux torts exclusifs de l’Élève, sans remboursement, et l’intégralité du prix demeure due.
10.3 Décès, invalidité, maladie longue durée
En cas de décès, d’invalidité totale et permanente ou de maladie longue durée empêchant durablement l’Élève de poursuivre la formation, et si la prestation pédagogique n’est pas intégralement exécutée, le contrat est résilié sans indemnité. Les sommes versées sont remboursées déduction faite des services effectivement fournis. Sur production des justificatifs requis, le remboursement intervient dans les 30 jours.
ARTICLE 11 — Responsabilité
L’Établissement est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les seuls dommages directs, prévisibles et certains résultant d’une faute prouvée. Les dommages indirects, immatériels et la perte de chance professionnelle sont expressément exclus.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Établissement est limitée au montant du prix effectivement perçu au titre du contrat concerné.
ARTICLE 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (cours, supports, vidéos, enregistrements, schémas, plateforme, marques, logos) est la propriété exclusive de l’Établissement ou de ses partenaires, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Élève bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, pour la seule durée du contrat et à des fins strictement personnelles et pédagogiques.
Toute reproduction, diffusion, extraction massive ou exploitation commerciale des contenus est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 13 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Élève est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est la société PRAXISA ([email protected]).
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du contrat et de la formation | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Suivi pédagogique et délivrance du certificat | Exécution du contrat | Durée du contrat + 10 ans |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime / consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime | Durée des prescriptions légales |
Les données sont hébergées par des prestataires européens. Pour les données de gestion administrative, l’Établissement utilise Google Workspace (Google Ireland Limited, Dublin), avec paramétrage « Régions de données Europe » et garanties conformes au Data Privacy Framework UE-USA (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).
L’Élève dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, exercés à : [email protected] ou par courrier au siège.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07).
Pour toute information complémentaire : https://psychostudy.fr/politique-de-confidentialité
ARTICLE 14 — Médiation et règlement des litiges
14.1 Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée préalablement à toute action contentieuse à :
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier recommandé AR : PRAXISA – PSYCHOSTUDY, 15 rue des Halles, 75001 Paris
L’Établissement s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.
14.2 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, l’Élève consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Établissement :
Société Médiation Professionnelle (SMP) Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
L’Élève peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3 Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, l’Élève consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile, du lieu de survenance du fait dommageable, ou du lieu où demeure le défendeur (article R.631-3 du Code de la consommation).
ARTICLE 15 — Dispositions diverses
Intégralité : Les présentes CGV, conjointement avec le contrat individuel signé et ses annexes, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout échange ou accord antérieur.
Modification : L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes uniquement. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat individuel.
Divisibilité : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Convention de preuve : Les courriels échangés, fichiers de connexion, enregistrements informatiques, certificats de signature électronique et horodatages constituent des modes de preuve recevables conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
Langue : Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.
Conditions Générales de Vente — PSYCHOSTUDY / PRAXISA SARL RCS Paris B 491 387 783 — 15 rue des Halles, 75001 Paris Version au : 01/05/2026 — URL : https://psychostudy.fr/cgv