Inscription à un module

Psychostudy est une marque de Praxisa, organisme de formation (art. R 921-5 du Code du Travail, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro î 1756149575 auprès du préfet de région d’Ile-de-France).

1. L’établissement PRAXISA s’engage à fournir l’ensemble de la formation sous la forme de supports successivement adressés à l’étudiant, comprenant le contenu de la formation et un ensemble de travaux à réaliser par l’étudiant. La correction des travaux est effectuée par les professeurs de PRAXISA qui assurent en outre l’assistance pédagogique nécessaire au bon déroulement et à la bonne compréhension de la formation.

2. L’envoi des cours est progressif et s’effectue selon un calendrier indiqué à l’étudiant. Dans tous les cas, cet envoi est subordonné à la réception du bulletin d’inscription, du premier versement à Praxisa et, par la suite, au bon respect des engagements financiers de l’étudiant. Pour les élèves situés hors de l’Union Européenne, les frais d’expédition des cours sont à ajouter au premier versement selon les modalités et les conditions disponibles sur demande auprès de votre conseiller d’orientation.

3. En cas de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue, il revient à l’étudiant de communiquer à PRAXISA le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’organisme financeur ainsi que les coordonnées téléphoniques du responsable signataire de la prise en charge.

4. L’étudiant est libre de travailler à son rythme. À condition d’en aviser l’école, la formation peut être interrompue si nécessaire et reprise ensuite en fonction de son organisation personnelle et/ou professionnelle. La correction des travaux et l’accompagnement pédagogique sont théoriquement assurés pendant les trois années qui suivent la date d’inscription effective de l’étudiant (durée portée à six ans pour la double formation).

5. Le paiement de la formation peut s’effectuer selon plusieurs formules de règlement. Les frais de scolarité correspondent au travail réalisé par le bureau d’études pour l’établissement du programme et des supports pédagogiques, la correction des devoirs, l’assistance pédagogique et administrative ainsi que le coût et le risque financier supportés par PRAXISA. Le Taux Effectif Global (T.E.G.) appliqué à chaque formule de financement personnalisé est disponible auprès de votre conseiller d’orientation et figure dans tous les cas sur le présent bulletin d’inscription, conformément aux dispositions de la loi Lagarde relative au crédit à la consommation. Dans le cas de paiement fractionné, même sans intérêts, l’inscription est accompagnée d’une Offre Préalable de Vente à Crédit. Le rythme des paiements est contractuel et un échéancier de remboursement peut être communiqué à l’étudiant à tout moment. La suspension ou l’arrêt des études du fait de l’étudiant ne modifie pas les obligations financières de ce dernier vis-à-vis de l’établissement. Sauf cas fortuit, les mensualités encore dues restent exigibles conformément à la formule de paiement prévue dans le présent bulletin d’inscription et ses annexes.

6. En cas de retard ou de non-paiement d’une ou de plusieurs mensualités au jour de l’échéance, le recouvrement sera effectué par tous les moyens légaux en vigueur. PRAXISA se réserve le droit d’interrompre, sans condition, le processus pédagogique dans l’attente de la bonne régularisation des frais de scolarité dus. En outre, en cas de mise en contentieux, signifiée par courrier en recommandé avec avis de réception, PRAXISA pourra demander à l’étudiant le paiement de l’intégralité des frais restant à percevoir.

Conformément à la législation, le contrat peut être résilié à tout moment en cas de force majeure (évènement à caractère soudain, rare, anormal, irrésistible, c’est-à-dire inévitable et extérieur à la volonté des parties). Il est également possible de le résilier pendant les trois premiers mois moyennant une indemnité équivalente à 30% du prix total de la formation.

7. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’étudiant peut avoir accès aux informations le concernant et dispose, le cas échéant, d’un droit de rectification.